Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet Taiga (ci-après le « Vendeur ») entre le Vendeur et l’acheteur (ci-après le « Client »).

1.1. Identification du Vendeur

  • Nom commercial du site : Taiga
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • Nom et Prénom du responsable : Taiga
  • Adresse du siège social : 28 Chemin Camparnaud, 31140 Aucamville
  • Immatriculation (SIRET/RCS) : Non disponible à ce jour. Le Vendeur s’engage à mettre à jour les présentes CGV dès l’obtention de ces informations.
  • Contact : contact@taiga-creations.fr

1.2. Produits

Le Vendeur commercialise des produits artisanaux en bois, cuir et métal. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2. Prix et Paiement

2.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément au statut de Micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

2.2. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes Bancaires (CB)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • PayPal

Article 3. Commandes

La confirmation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Article 4. Livraison

4.1. Zone de Livraison

Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques suivantes : France, Luxembourg, Monaco, Andore, Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Royaume Uni et Belgique.

4.2. Délais et Frais

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la zone de livraison, et sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.

4.3. Risques de Transport

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la remise des produits au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et d’émettre toute réserve sur le bon de livraison du transporteur le cas échéant.

Article 5. Droit de Rétractation

5.1. Délai

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

5.2. Modalités de retour

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur remise en vente à l’état neuf, aux frais du Client, au siège social du Vendeur.

5.3. Remboursement

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais de retour supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir récupéré le bien ou d’une preuve d’expédition du bien.

Article 6. Garanties Légales

Tous les produits vendus sur le site Taiga bénéficient de la Garantie Légale de Conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la Garantie des Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

6.1. Garantie Légale de Conformité

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d’occasion).

6.2. Garantie des Vices Cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 7. Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à ne collecter et traiter les données personnelles du Client que pour les besoins du traitement des commandes et de la gestion de la relation commerciale. (Cette section doit être complétée par une Politique de Confidentialité dédiée et détaillée.)

Article 8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Date de dernière mise à jour : Décembre 2025